Département : Droit des Affaires et Management de Ressources Humaines
Associate Professor
f.jammes@tbs-education.fr
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JAMMES, F., V. BACOT-RÉAUME, "Le sort des lots privatifs à usage collectif", Actualité Juridique Droit Immobilier, Dalloz, 2024, vol. 2, pp. 102
JAMMES, F., L. GUEGAN-GELINET, "La loi "habitat dégradé" : mesures communes à toutes les copropriétés", Revue des Loyers, 2024, no. 1049 - Juillet-Août-Septembre 2024, pp. 327-327
JAMMES, F., "[Jurisprudence] Désignation du syndic par l’assemblée générale encas de mise en concurrence", Lexbase : Revue de droit privé, 2023
JAMMES, F., "[Jurisprudence] Automaticité du point de départ du délai de contestation des décisions d’assemblée générale : conformité à la CESDH", Lexbase : Revue de droit privé, 2023, no. 957
JAMMES, F., V. BACOT-RÉAUME, "L’information et l’assemblée générale des copropriétaires", Actualité Juridique Droit Immobilier, Dalloz, 2022, vol. 2, pp. 87-94
JAMMES, F., "[Jurisprudence] Qui décide de la cession de parties communes spéciales et des conséquences qu’elle implique ?", Lexbase : Revue de droit privé, 2022, vol. Hebdo édition privée n°912 du 30 juin 2022 : Copropriété, no. A58557YI
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JAMMES, F., "Cristallisation d'un renouvellement automatique des contrats de syndic et des mandats des membres des conseils syndicaux et avènement des assemblées générales dématérialisées.", Lexbase, 2020, vol. Hebdo édition privée n° 825, no. N3435BYU
JAMMES, F., "La Prise de décisions en Assemblée Générale Réformée - Etude des dispositions du décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020", Actualité Juridique Droit Immobilier, Dalloz, 2020, vol. 9, no. Dossier Réformes de la Copropriété : Mesures réglementaires, pp. 575-583
JAMMES, F., "La loi « ELAN » et la copropriété", LEXBASE, 2019, vol. Hebdo édition privée Edition n°767
JAMMES, F., "Information, dématérialisation, communication : la modernisation de la copropriété se poursuit !", Lexbase : Revue de droit privé, 2019, vol. La lettre juridique, no. 791 : Copropriété
JAMMES, F., "La prise de décision par le syndicat des copropriétaires : constats et perspectives", Actualité Juridique Droit Immobilier, 2019, vol. 7, pp. 499-513
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JAMMES, F., "La saga du compte séparé, suite…", Lexbase : Revue de droit privé, 2018, vol. 754
JAMMES, F., "Les changements d'affectation des parties privatives des lots de copropriété", Droit et Ville, Mars 2015, vol. 80, pp. 91-105
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JAMMES, F., "Les problèmes actuels de l'urbanisme et de l'habitat", Droit et Ville, 2004, no. 56
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JAMMES, F., "Pluralité de propriétaires, mixité des usages et gestion conciliée des éléments communs : l’ASL libérale ou l’exigeante copropriété ? " dans Séminarie annuel CNAM, 2022, Nantes, France
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JAMMES, F., "Règlement de copropriété et destination de l'immeuble ou comment intégrer la destination de l'immeuble lors de la mise en copropriété?" dans 41ème Congrès National de la Rochelle, Septembre, 2012
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JAMMES, F. - "Assemblée générale, charges et travaux en copropriété : une année de jurisprudence" - 2018, Activité immobilière
JAMMES, F. - "Surélévation et copropriété : la nouvelle donne" - 2018, L'activité immoblière
JAMMES, F. - "La division et la réunion de lots de copropriété" - 2017, Activité immobilière
JAMMES, F. - "Assemblée générale et conseil syndical: la jurisprudence à connaître" - 2017, Activité immobilière
JAMMES, F. - "Loi Alur et gestion des copropriétés: ce qui a été fait et ce qu'il reste à faire" - 2016, Activité immobilière
JAMMES, F. - "L'immatriculation des syndicats de copropriétaires Décret n°2016-1167 du 26 aout 2016" - 2016, Les informations rapides de la copropriété
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JAMMES, F. - "Qui a le pouvoir de convoquer une assemblée générale ?" - 2015, Activité immobilière
JAMMES, F. - "Haro sur l'absentéisme" - 2014, Condoliaison
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JAMMES, F., "Le projet du gouvernement et les travaux du GRECCO" Congrès de la CNEC , « Loi ELAN et évolution sociologique de la copropriété , Lyon 11-12/10/18. 2018
JAMMES, F., "Introduction au Droit - l'Essentiel à Connaître en 11 Fiches" Les assises du Csiesr. Août 2015
JAMMES, F., "Conseil Syndical" UNPI 31. Janvier 2014
JAMMES, F., "L'adoption des travaux d'amélioration, l'abaissement systématique des niveaux de majorité, jusqu'où?" CNEC. Décembre 2013, Paris, France
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