La Fondation TBS Education est placée sous l’égide de la Fondation de France reconnue d’utilité publique. Ce statut lui permet d’offrir à tous ses donateurs, particuliers comme entreprises, en France comme à l’étranger, des déductions fiscales intéressantes.
Transformer votre impôt en don avec la Fondation TBS Education, c’est pouvoir choisir vous-même de le consacrer à des projets efficaces et solidaires qui vous tiennent à cœur. Votre don est indispensable à la poursuite de nos actions.
Si vous êtes assujetti(e) à l’Impôt sur le Revenu, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 66% du montant de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Par ailleurs, dans le cas d’un versement supérieur à ce plafond, l’excédent est reporté successivement sur les cinq années suivantes.
Exemple : un don de 1 000€ vous coutera seulement 340€ après déduction fiscale.
La Loi de finances pour 2018 (loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017) a institué un impôt annuel sur les actifs immobiliers, désigné sous le nom d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), en remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Un certain nombre de modalités prévues précédemment pour l’ISF ont été transposées dans ce nouvel impôt et de nouvelles dispositions ont été mises en place.
Le don de votre entreprise à notre Fondation lui fait bénéficier de déductions fiscales très avantageuses.L’ensemble de vos versements dans le cadre du mécénat vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés de 60% de leur montant dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaires. Pour les dons dépassant ce plafond, l’excédent est reportable successivement sur les cinq exercices suivants dans les mêmes conditions, après prise en compte des versements de l’année. (Article 238 bis 1° du code général des impôts).
Exemple : un don de 10 000 euros coûte à l’entreprise 4 000 euros après déduction fiscale.
La Fondation de France a mis en place des accords avec le réseau Transnational Giving Europe. Il permet aux donateurs, particuliers et entreprises, résidant fiscalement dans l’un des pays partenaires de soutenir financièrement des organisations à but non lucratif dans d’autres États membres, tout en bénéficiant directement des avantages fiscaux prévus par la législation de leur pays de résidence.
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Friends of Fondation de France est un dispositif de défiscalisation américain. Les dons faits à partir des États-Unis à la Fondation TBS Education, sous l’égide de la Fondation de France sont déductibles d’impôts, sous réserve de certaines conditions.
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