Politique Protection Données

L’engagement de TBS en matière de protection des données à caractère personnel va au-delà du simple respect d’une contrainte légale. Il procède avant tout de notre volonté de travailler avec nos clients dans une relation guidée par le respect et la confiance. Conformément à cette philosophie, la protection de vos données personnelles apparait essentielle à nos yeux. 

Lorsque vous utilisez les produits, services et sites internet de TBS, vous nous confiez vos données personnelles. Cette politique de protection et confidentialité des données a été conçue pour vous exposer les raisons et la manière dont nous collectons et traitons vos données.

I. Définitions

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Cette personne est appelée « personne concernée ».

Personne concernée : personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Traitement de données à caractère personnel : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Responsable de traitement : personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités (le « pourquoi ? ») et les moyens (le « comment ? ») du traitement.

Sous-traitant : personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

II.  Champ d’application et réglementation applicable

Nous accordons la plus grande importance à la confidentialité de vos données. La présente politique de protection et confidentialité s’applique à l’ensemble des données recueillies et traitées par TBS par le biais de nos interactions avec vous à travers tous nos produits, services et sites internet. Nos engagements et notre transparence sont uniformes et, par conséquent, valables quel que soit le mode de collecte ou de traitement des données.

Notre politique énonce les grands principes et principales lignes directrices de TBS en matière de protection de la vie privée sans que ces derniers ne s’y limitent. TBS s’engage à respecter l’ensemble des obligations réglementaires applicables, notamment le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

III. Quelles données recueillons-nous et comment les utilisons-nous ?

Toutes les données traitées par TBS répondent aux prérequis réglementaires quant au respect notamment des finalités, durées de conservation, destinataires et sécurité des données.

TBS vous informe spécifiquement sur les traitements réalisés à partir de vos données préalablement à leur mise en œuvre, par exemple via des clauses légales insérées dans nos outils et contrats. Vous trouverez néanmoins ci-dessous quelques éléments d’ordre général sur les données que nous traitons :

• Données d’identification : civilité, nom, prénom, date de naissance, coordonnées complètes, etc. ;
• Données relatives à la situation familiale : état matrimonial, nombre d’enfants, etc. ;
• Données relatives à votre situation professionnelle, vos compétences,
• Données relatives à votre projet
• Conformément à la réglementation en vigueur tout acte de démarchage commercial effectué par TBS, quel qu’en soit le canal (courrier postal, courrier électronique, SMS/MMS, automate d’appel, etc.), n’est réalisé qu’avec votre consentement préalable.

Lorsque vous nous avez accordé votre confiance et votre accord pour la transmission d’informations pertinentes sur nos produits et services, en phase avec vos besoins, vous conservez la capacité de revenir à tout moment sur votre décision

IV.  Partageons-nous vos données personnelles ?

Hormis les hypothèses de transferts encadrés de données évoquées ci-après, TBS ne cède ni ne partage aucune donnée personnelle vous concernant.

V. Utilisons-nous des cookies et autres traceurs ?

« Cookies » désigne un ensemble d’informations déposées dans le terminal de l’utilisateur lorsque celui-ci navigue sur un site web. Il s’agit d’un fichier contenant notamment un identifiant sous forme de numéro, le nom du serveur qui l’a déposé et éventuellement une date d’expiration.  Grâce aux cookies, des informations sur votre visite, notamment votre langue de prédilection et d’autres paramètres, sont enregistrées sur le site Web. Cela peut faciliter votre visite suivante sur ce site et renforcer l’utilité de ce dernier pour vous.

Afin d’améliorer votre expérience, nous utilisons des cookies pour conserver certaines informations de connexion et fournir une navigation sûre, collecter des statistiques en vue d’optimiser les fonctionnalités du site et adapter le contenu à vos centres d’intérêt.

Vous trouverez ci-dessous la liste des cookies utilisés depuis notre site web institutionnel :

• Google Analytics
• Google Tag Manager
• Google Ads
• Google Remarketing Tag
• Linkedin Analytics
• Facebook Connect
• Facebook Custom Audience

Vous pouvez également consulter le site de la CNIL (link is external) afin d’apprendre à paramétrer votre navigateur pour contrôler les dépôts de cookies sur votre terminal.

Pour obtenir plus d’informations concernant les cookies que nous utilisons, vous pouvez vous adresser :

• Au webmaster de TBS par email à webmaster@tbs-education.fr
• Au DPO de TBS par email à dpo@tbs-education.fr
• ou par courrier TBS – Service DPO – 1 Place Alfonse Jourdain 31058 Toulouse

VI.  Où hébergeons-nous vos données personnelles ?

Quand bien même les données sont essentiellement hébergées en France (la quasi-totalité chez TBS et une partie chez OVH), TBS peut être amenée à transférer une partie de vos données en dehors du pays de la collecte initiale, voire dans certains cas restreints (techniques essentiellement) vers des pays non-membres de l’Espace Économique Européen dont les législations en matière de protection des données à caractère personnel diffèrent de celles de l’Union Européenne, et ce afin d’optimiser la qualité de ses produits et services.

TBS s’engage à s’assurer, avant de transférer vos données, que les entités extérieures à l’Union européenne et les conditions du transfert offrent un niveau de protection adéquat conformément à la réglementation européenne en vigueur (mécanismes d’autorégulation tel que le Privacy Shield, clauses contractuelles types, autorisations CNIL, etc.).

VII.  Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Il est primordial pour TBS de protéger vos données et votre vie privée. Or des données non protégées cessent d’être privées, c’est pourquoi chez TBS la sécurité est au cœur de tous nos produits et services.

TBS veille à protéger et sécuriser vos données afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

Les mesures prises sont d’ordre :

• Organisationnel : habilitations, procédures de traitement des données permettant d’assurer que seules les personnes ayant besoin de vos données dans le cadre de leurs missions y accèdent (ces personnes étant soumises à une obligation de confidentialité) ;
• Physique/matériel : protection de nos locaux, choix d’un prestataire d’hébergement dont la sécurité est mondialement reconnue ;
• Logique : mise en œuvre d’outils de sécurité (antivirus, pare-feu, systèmes anti-intrusions, etc.), sécurisation des postes informatiques et périphériques réseaux,

VIII. Comment exercer les droits dont vous disposez sur vos données ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour motifs légitimes, de portabilité, de limitation et d’effacement relativement à l’ensemble des données vous concernant dans les conditions prévues par le règlement « RGPD » 2016/679 du 27 avril 2016. Vous disposez par ailleurs du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort dans les conditions prévues par la loi « pour une République Numérique » n°2016-1321 du 7 octobre 2016. Vous disposez enfin du droit de vous opposer sans frais à ce que des données vous concernant fassent l’objet d’un traitement à des fins de prospection notamment commerciale par TBS.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au délégué à la protection des données de TBS par email à dpo@tbs-education.fr  ou par courrier à TBS, à destination du Délégué à la Protection des Données, Boite postale 1 place Alfonse Jourdain 31068 Toulouse, en accompagnant votre demande de tout document d’identité signé certifié conforme à l’original.